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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles de changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais d'expédition, de manutention, droits de douane ou frais d'importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
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SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - RETOURS D'INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences, libre de droits, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'Utilisation.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations présentes dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information s'avère inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder et utiliser les Services uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel ne respectant pas ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « lettre en chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à MOVELOOP, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
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SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions des Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie en permanence et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un quelconque service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d’un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction, ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l’utilisation par ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par leur nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
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SECTION 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
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SECTION 21 - CESSION
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SECTION 22 - LOI APPLICABLE
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SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions de Service constitue une acceptation de ces modifications.
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